Conditions Générales

 

1. Gassmann Events est une société sous forme de « Raison Individuelle », qui a son siège à Rue de l’Église 14, 1884 Huémoz/Vaud et est représenté par Pascal Gassmann.

 

2. Gassmann Events propose un éventail d’activités et de services, s’adressant tout aussi bien aux entreprises, qu’aux particuliers, sans oublier le monde artistique.

 

3. Activités et services

3.1. Entreprises

Gassmann Events propose un service d’organisation et de gestion événementielle sur mesure pour les petites et moyennes entreprises. Qu’il s’agisse de sorties annuelles, de team buildings, de séminaires, de soirées événementielles ou encore d’ouvertures commerciales, Gassmann Events s’engage à fournir une prestation professionnelle et de qualité. 

 

3.2. Particuliers

Fêtes d’anniversaires, excursions découvertes, sorties entre amis ou en famille ou encore pendaison de crémaillère, Gassmann Events s’engage à fournir une prestation professionnelle et de qualité.

 

3.3. Artistes

Gassmann Events met sur pied et gère des expos artistiques de tout genre. Conseille et accompagne également lors projets artistiques, des plus petits aux plus grands. 

 

3.4. Service de traduction

Mis à part le service de consulting artistique, Gassmann Events propose également un service de traduction (français-allemand / allemand-français - anglais-français / anglais-allemand).

 

 

4. Conclusion d’un contrat

4.1. Entreprises

La conclusion d’un contrat concernant les entreprises est valable une fois 50% du montant total comptabilisé par Gassmann Events, ceci en règle générale 1 mois avant la date de l’événement planifié.

 

4.2. Particuliers

La conclusion d’un contrat concernant les particuliers est valable une fois 50% du montant total comptabilisé par Gassmann Events, ceci en règle générale 1 mois avant la date de l’événement planifié.

 

4.3. Artistes

4.3.1. Organisation d’expositions 

La conclusion d’un contrat concernant le domaine des expositions est valable une fois le forfait pour l’organisation et la mise en place de l’exposition comptabilisé par Gassmann Events. Ce forfait est convenu par avance entre l’artiste et Gassmann Events. En cas de ventes d’œuvres, Gassmann Events perçoit 25% du montant sur chaque vente.

 

4.3.2. Consulting artistique

La conclusion d’un contrat concernant le domaine du consulting est valable une fois 50% du forfait  comptabilisé par Gassmann Events. Ce forfait est convenu par avance entre l’artiste et Gassmann Events. 

 

 

5. Annulation d’un contrat

5.1. En cas d’annulation de la part de Gassmann Events pour quelque raison que ce soit, le montant de l’acompte doit être intégralement remboursé sans délai.

 

5.2. En cas d’annulation de la part du client survenue après le versement de l’acompte, il lui sera retenu 25% de l’acompte déjà versé.

 

6. Assurance

Gassmann Events est assuré par la Mobilière et couvre des dégâts matériels et physiques, sous réserve du degré de la responsabilité individuelle de chaque participant.

 

7. Droit applicable et for juridique

Toutes les relations juridiques entre le prestataire de services et le demandeur de services sont régies par le droit Suisse dans le cadre des dispositions légales. Le for juridique est le Canton de Vaud.